• Date de la promesse de vente : 18 Novembre 2005
• Date de la signature de la vente : 23 décembre 2005
• Date de fin de souscription : il n’y a pas de date de fin de souscription des parts de la SCI...
En effet, les souscriptions n’étant pas rattachées à un projet en particulier (lors de votre souscription, vous devenez proptiétaire de parts du capital de la SCI et non pas d’un morceau de terre, cf. paragraphes suivants) : nous vous invitons donc à continuer à souscrire même après la date de la première vente... vous participerez ainsi aux prochains achats de terres en Ile de France, dans le cadre de nos prochains projets.
• Soucription de parts de la SCI

  Une fois que vous nous aurez fait parvenir votre bulletin de participation à la SCI, nous encaisserons votre chèque le plus rapidement possible sur le compte "SCDAD-IDF / Capital" n° 2100.83972.02 / 34 ouvert à La Nef

  Ce compte a pour seule vocation l’achat de terres dans le cadre de projets définis par l’Assemblée des Associés de la SCI (voir les statuts)

  Vous recevrez dans un premier temps une confirmation de réception par courrier électronique ou postal, dans un délais fluctuant selon la disponibilité des bénévoles chargés de cette tache... merci de votre patience et votre compréhension.

  Vous ne deviendrez véritablement "associé" qu’une fois votre demande agréée lors de la prochaine "Assemblée Générale des Associés", selon les termes des statuts. Vous recevrez alors votre titre officiel de propriété des parts correspondant à votre demande de participation. A titre d’information, la prochaine assemblée générale aura lieu courant janvier 2006 (date non encore définie).

Lors des réunions préparatoires au montage de notre structure, nous avons envisagé plusieurs possibilités : - une fondation - un GFA (Groupement Foncier Agricole) - une SCI (Société Civile Immobilière)

La fondation nous semblait la formule la plus adaptée à nos ambitions, mais il fallait trouver un minimum de 1 million d’euros, et attendre environ 3 ans avant que la structure ne soit montée... beaucoup trop tard ! De plus, toute participation se fait sour forme de don... impossible de revendre ses parts par la suite en cas de besoin (ce point nous semble important pour les personnes en difficultés financières...). Le GFA nous est alors apparu comme le bon modèle à suivre... mais il nous empêche de par ses statuts d’envisager de construire des bâtiments agricoles (hangars, abris, etc...) La SCI est donc sortie grande gagnante de nos recherches... à condition d’aménager des clauses anti-spéculation et des règles d’équité entre les sociétaires rendant au passage impossible toute tentative de prise de pouvoir (un sociétaire = une voix ! quel que soit le nombre de parts en sa possession)... En outre, notre SCI n’aura d’immobilier que le nom, car notre objectif est au contraire de freiner les appétits immobiliers environnants... un petit pied de nez aux appellations trompeuses !

La réflexion sur la création d’une fondation reste d’actualité, sous l’égide de l’association "Terre de Liens". Nous participons activement à l’étude des différents partenariats possibles qui pourraient intervenir dans les prochains mois.

La structure juridique de notre inititative est la Société Civile Immobilière... comme nous ne tenons pas particulièrement à la notion d’Immobilier dans notre Société Civile, nous l’avons baptisée Société Civile pour le Développement d’une Agriculture Durable en Ile de France. Ce nom qui résume à lui tout seul l’ensemble de nos statuts et dont l’acronyme SCDAD-IDF ne nous semble pas très imagé, nous a obligés à trouver un "sigle" plus court, mais qui correspond à l’image que nous désirons évoquer. Le premier usage de ce sigle étant notamment le nom de notre site internet, nous avons choisi "terresfertiles-idf.org", qui rassemble en 20 lettres nos objectifs, nos ambitions, et le contexte de nos actions...

Non... on devient propriétaire de parts de la SCi, ce qui permet de prendre part aux différents Assemblées Générales des Associés. Les terres deviennent la propriété de la Société Civile.

Cette éventualité a été évoquée... mais nous avons décidé de ne pas partir dans cette direction. En effet, notre objectif est, non pas de protéger les terres près de chez nous uniquement, mais de protéger les terres fertiles en Ile de France, en utilisant un réseau de participants le plus large possible (régional, national et même international). L’idée de base est que le nombre élevé de participants réduit proportionnellement les sommes versées, ce qui mutualise l’effort financier. Dans ces conditions, si nous voulons être soutenus par des souscripteurs hors zone locale personnelle, il faut accepter de faire la même chose en retour... Ainsi, il nous est apparu inadéquat de proposer de soutenir un projet plutôt qu’un autre, bien que la répartition dans le temps des différents projet induira forcément une préférence personnelle. Nous avons finalement pris le parti de ne pas créer de partitionnement du capital par projet. A noter que cela facilite grandement la gestion interne...

Il faut commencer par bien lire les statuts ainsi que la notice dans laquelle vous trouverez (en page 3) la "demande de participation à la Société Civile" à renvoyer par courrier postal accompagné du chèque correspondant à votre choix.

Oui ! Même une association à but non lucratif peut souscrire des parts dans une SCI, dans certaines limites liées à leur statut... Dans notre cas particulier, rien ne s’y oppose...

Il suffit de remplir la "demande de participation à la Société Civile" en page 3 de la "notice" , au même titre que toute personne physique, et de faire signer par le président ou le gérant (selon les cas)...

La parcelle de terre dont nous nous proposons de devenir collectivement proprétaires sont situés sur la commune de Villiers le Bâcle, au nord du CD36, sur une partie des terres cultivées par les agriculteurs de l’AMAP - Les Jardins de Cérès.

145 000 Euros

Suite à la mise en vente de 160 hectares par les anciens propriétaires, la SAFER (dont c’est le rôle) a immédiatement racheté ces terres afin de les redistribuer par la suite en s’assurant qu’elles garderaient leur vocation agricole.

La quasi-totalité des terres à vendre, sur un total de 180 hectares, a dores et déjà été revendue à l’Agence des Espaces Verts (62 ha), à la Région Ile de France (10 ha pour le doublement du CD 36), à la commune de Villiers le Bâcle (8 ha) ainsi que 80 ha à un particulier, heureux propriétaire du château de Villiers qui désire être sûr que rien ne sera construit devant chez lui (tout comme nous, d’ailleurs...). Restent ces 20 hectares qui n’ont pour l’heure pas trouvé preneur.

La parcelle de 20 hectares que nous désirons acquérir est pour le moment la propriété de la SAFER, qui l’a rachetée au mois de mai 2005 aux anciens propriétaires qui désiraient s’en séparer, ainsi que 160 autres hectares.

Parce que la vente initiale des terres ayant eu lieu au mois de mai, il nous a fallu pas moins de 4 mois de réunions et de réflexion avant de nous lancer dans l’aventure... et de vous la proposer à notre tour.

Vous êtes nombreux à nous signaler que la proximité du "Commissariat à l’Energie Atomique" de Saclay risque d’être un problème pour la qualité des sols. Certains vont même jusqu’à dire que c’est un argument rédhibitoire pour l’achat de terres à vocation agricole...

Nous vous communiquerons bientôt ici-même le compte-rendu de la réunion sur le sujet des conséquences de la proximité du CEA, qui a eu lieu en 2003, dans la cadre des activités annexes de l’AMAP des Jardins de Cérès, qui cultive 3 ha sur cette zone. Cette question est évidemment au centre de nos préoccupations : les analyses et les résultats publiés régulièrement par les instances publiques, mais aussi par les organismes indépendants, en charge de la surveillance du site, sont rassurants... cependant, il nous semble tout à fait opportun de continuer notre travail d’information (pour nous-même, mais aussi pour les habitants riverains). A ce titre, notre statut de "voisins" du CEA nous donne certains accès à l’information... dernier exemple en date, la formation proposée par la CLI.

La présence du CEA à proximité des terres fertiles est donc peut-être une raison supplémentaire de les acquérir... au titre du devoir d’information et de transparence, pour tous les habitants de la région !